Plus de possibilités pour les services de renseignement belges dans l'intérêt de notre sécurité

Dans le contexte géopolitique d'aujourd'hui et de demain, où les menaces hybrides et les cyberattaques sont omniprésentes, nos services de renseignement et de sécurité doivent également être en mesure de réagir adéquatement et rapidement lorsque des installations vitales pour notre pays ou pour la population belge sont attaquées. Ce projet de loi du vice-premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder apporte une réponse à l'évolution de l'environnement sécuritaire et aux menaces hybrides et cyber auxquelles notre société est confrontée aujourd'hui et demain.

La circulation des informations au sein des services de renseignement et de sécurité et entre ces services est d'une importance cruciale afin de permettre aux services de sécurité de réagir de manière appropriée à une éventuelle menace contre l'État belge. De plus, la collecte d'informations fiables est cruciale pour que nos services de renseignement puissent informer en temps utile les autres partenaires des menaces potentielles. À la suite de l'affaire Jurgen Conings et à la demande du Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS), le cadre juridique de la communication interne au sein des services est donc renforcé. 

Répondre à davantage de cyberattaques

Les cybermenaces et les cyberattaques sont aujourd'hui omniprésentes. Aujourd'hui, le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de la Défense est chargé de neutraliser les cyber-attaques, d'analyser les informations et de mener une éventuelle contre-attaque dans un cadre légal strict et dans le respect du droit international si une cyber-attaque est menée sur nos installations ou systèmes militaires belges.

En cas de crise nationale de cybersécurité, ce projet de loi donne au SGRS la possibilité de réagir de la même manière - et donc aussi de mener une éventuelle contre-attaque - à toute cyberattaque contre les infrastructures vitales de notre pays ou pour notre population, et donc pas seulement lorsque des infrastructures militaires sont attaquées. Là aussi, bien sûr, dans un cadre légal strict et dans le respect du droit international. Cela signifie que l'expertise cyber actuellement disponible au sein de la Défense est mise à la disposition de l'ensemble de la population et de la société belges, ce qui s'inscrit dans la politique de la ministre Dedonder de déployer davantage la Défense au profit de la population belge en cas de crise nationale sur notre propre territoire, dans l'intérêt de la sécurité de notre pays et de chaque citoyen belge. La Défense et le SGRS ont déjà repris cet engagement dans la Stratégie belge de cybersécurité 2.0, qui a été approuvée par le Conseil National de Sécurité en mai 2021. Avec ce projet de loi actuel, cet engagement est ancré juridiquement.

Plus d'options pour les agents, dans un cadre strict

Le cadre juridique est également élargi pour les agents et sources de la Sûreté de l'État et du Service Général du Renseignement et de la Sécurité afin de les placer dans une meilleure position d'information. Les agents ont plus d'opportunités d'infiltrer des organisations dangereuses, à la fois dans le monde réel et dans le monde virtuel. En outre, les agents et les sources des deux services de renseignement ont la possibilité de commettre des infractions pénales dans le cadre de leurs missions respectives, après approbation par la commission chargée du contrôle des méthodes spécifiques et sans mettre en danger ou violer l'intégrité physique des personnes. Les services de renseignement auront également plus d'options pour contrôler et vérifier la fiabilité de leurs sources.